adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration

élèves-directeurs et élèves-directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes